|
|
|
|
|
|
|
Le départ d'en enseignant en formation professionnelle est réalisé :
|
|
- à l'initiative de son inspecteur (au nom du Recteur ou du Dasen).
|
Un ordre de mission de l'autorité académique est alors adressé à l'enseignant.
|
|
|
|
|
|
|
La notion d'enseignement libre recouvre dans notre droit deux réalités distinctes mais complémentaires. Elle renvoie d'abord à la liberté de l'enseignement qui, pour assurer le droit à l'instruction, offre le choix de recourir à tel ou tel mode de scolarisation, dans l'enseignement public, dans un établissement privé sous contrat avec l'État ou hors contrat.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
