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Vous pouvez obtenir un montant de 200€ au titre des déplacements par covoiturage ou via l'usage d'un vélo.
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Le mois de décembre est celui de la demande à réaliser auprès de notre administration (via Colibri).
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Un peu de jurisprudence ? (réservé adhérent)
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Une enseignante d'abord affectée dans un établissement public, sous le régime de "contractuelle" s'étonnait de la différence de salaire depuis qu'elle avait été recrutée en temps que "maitre déléguée" dans un établissement sous contrat. Au terme de la procédure, le juge estime que la différence de rémunération est justifiée. TA Paris, 7 juin 2024, n° 2301797 le tribunal administratif a …
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TA Grenoble, 10 juillet 2024, Grenoble, n° 2305831 Le caractère illégitime du motif opposé par ledirecteur a pour seul effet de faire obstacle à ce que le recteur puisse procéder à la nomination de maîtres délégués dans la discipline concernée au sein de l'établissement. le tribunal administratif s'est prononcé sur les conséquences à tirer de l’absence de motivation par le …
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Une enseignante en congé de formation était inscrite au CNED. Le CNED a fait valoir son absence d'assiduité. Le Recteur lui avait retiré le bénéfice du congé de formation et lui demandait de rembourser les frais. TA Rennes, 20 mars 2024, nos 2105457 et suiv "Le fonctionnaire doit, à la fin de chaque mois et au moment de la reprise …
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Un enseignant en contrat à durée déterminée contestait le non renouvellement de celui-ci et une sanction (blame). Il arguait de l'absence de procédure contradictoire et de disproportion de la sanction. Au terme de la procédure devant le tribunal administratif, il est débouté sur les deux points. TA Rennes, 15 mai 2024, nos 2205664 et 2206387 Le tribunal a ensuite jugé …
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L'enseignante qui se blesse après avoir rencontré le principal de son établissement, après lui avoir donné (plus de 48h après) son arrêt de travail ne peut pas faire reconnaitre en accident de service, une glissade dans l'escalier. CAA Lyon, 25 avril 2024, n° 23LY00085 La cour en a conclu que l'accident dont elle avait été victime ne pouvait être présumé …
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