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Accidents de trajet des fonctionnaires : l’imputabilité au service s’applique dès la porte de l’appartement

Le Conseil d’État vient de confirmer l’imputabilité au service de l’accident de trajet d'un fonctionnaire qui s’était fracturé le pied alors qu’il se rendait au travail après avoir été heurté par la porte de son garage collectif. Le trajet conduisant un agent public résidant dans un immeuble d'habitation collectif vers son lieu de travail commence lorsqu’il a quitté son appartement …
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