|
|
L'actualité de la fin du mouvement de l'emploi, nous conduit à republier des articles mettant en avant trois jurisprudences qui intéresseront peut-être les lauréars inscrits sur listes complémentaires, les maitres délégués en situation défavorable pour l'année prochaine :
|
|
|
|
|
|
Une enseignante "maîtresse déléguée de l'enseignement privé" passe le concours interne "CAER-CAPES" de lettres modernes et elle est inscrite en première position sur la liste complémentaire. Elle demande au recteur d'Aix-Marseille "une affectation en qualité de professeure de l'enseignement privé certifiée stagiaire". Celui-ci l'informe que les lauréats sur listes complémentaires "ont perdu le bénéfice de leur inscription" dès lors qu'aucun …
|
|
|
|
|
|
La direction d'un établissement privé associé à l'enseignement public par contrat avec l'Etat représente le Recteur ou le DASEN auprès des enseignants (voir ICI) pour les actes courants. Que les enseignants soient fonctionnaires, titulaires d'un contrat définitif ou provisoire ou titulaire d'un CDI ou un CDD ne change rien à la relation administrative. En revanche pour les enseignants suppléants en …
|
|
|
|
|
|
Une enseignante (contractuelle) d'un établissement public avait soumis à la justice administrative sa situation d'enseignante en CDI jusque là à temps complet (18h), subitement réduit à 7h30. Pour le Conseil d’État, le Rectorat n'a pas l'obligation de maintenir un service à temps complet d'année en année mais il doit lui proposer un service au moins égal à 70% d'un temps …
|
|
|
|
|
|
