Une circulaire vient expliciter le statut de professeurs contractuels alternants inscrits en master métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (ici)
Des étudiants, sous contrat de droit public,
un tiers-temps d’enseignement avec toutes les responsabilités,
rémunérés 865 € bruts mensuels avec peu de droits sociaux (ils restent au régime général de la sécu avec éventuelles IJ),
suivi par un tuteur indemnisé 600€ à l’année. La mission de tutorat peut être imposée par l’IEN ou le directeur
1. Un contrat de droit public d’une durée de douze mois consécutifs
2. Le rectorat conduit la phase de recrutement et pilote le dispositif avec l’établissement d’enseignement supérieur en concertation avec les représentants locaux des réseaux de l’enseignement privé et les chefs d’établissements privés
le rectorat :
– communique aux établissements d’enseignement supérieur le volume et la nature des berceaux d’alternance qu’il propose aux étudiants inscrits en master Meef ;
– recueille les candidatures notamment via un formulaire qui permet aux candidats d’exprimer leurs vœux d’affectation géographique ainsi que la mention du master qu’ils suivent. Ce recueil peut se faire en liaison avec l’établissement supérieur de formation ou l’Inspé où est inscrit le candidat ;
– procède, en lien avec l’établissement d’enseignement supérieur où ils sont inscrits, à la répartition des alternants dans les différents lieux d’accueil. Les candidats sont reçus en entretien et leur affectation procède de l’adéquation entre leur mention de master ou, dans le second degré, leur discipline et les berceaux d’alternance ;
– assure, avec l’établissement d’enseignement supérieur dont ils dépendent, la coordination du dispositif entre les systèmes scolaire et universitaire afin de s’assurer localement de la cohérence de la politique de recrutement avec les exigences du dispositif.
3. Prise en compte des vœux d’affectation des candidats : disponibilité des berceaux et proximité géographique de l’établissement d’enseignement supérieur
4. Conditions d’emploi
les alternants assurent une mission d’enseignement en responsabilité devant élèves et les missions liées au service d’enseignement prévues par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré et par le décret n° 2015-851 du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement d’enseignement privé du second degré sous contrat
Le temps de service des alternants positionnés sur des fonctions de maître correspond à un tiers de l’obligation réglementaire de service définie par le décret du 30 juillet 2008 ou par le décret du 10 juillet 2015 précités.
Il est consacré à l’exercice des missions d’enseignement en responsabilité devant élèves et, en outre, dans le premier degré, à l’accomplissement d’un tiers des 108 heures annuelles prévues à l’article 2 du décret du 30 juillet 2008.
Ce temps de service peut s’organiser de manière filée sur l’ensemble de l’année scolaire ou de façon massée sur une ou différentes périodes. Une modalité mariant progressivement stage massé et filé est également possible.
Le choix d’une organisation massée, filée ou mixte est opéré en collaboration avec l’établissement d’enseignement supérieur concerné.
Si l’organisation retenue est exclusivement filée :
– le service du contractuel alternant se déroule à raison de 9 heures par semaine dans le premier degré (soit 8 heures d’enseignement et une heure consacrée aux autres activités) ou de 6 heures par semaine dans le second degré, pour toutes les disciplines à l’exception de l’EPS et de la Documentation. Dans le respect du volume de service annuel à réaliser (dans le premier degré : 288 heures de service d’enseignement + 36 heures dédiées aux autres activités ; dans le second degré : 216 heures), le service hebdomadaire peut être compris :
- dans le premier degré, entre 6 et 12 heures auxquelles s’ajoute une heure consacrée aux autres activités ;
- dans le second degré, entre 3 et 9 heures.
– pour les alternants de la discipline EPS, l’activité dédiée à l’organisation et au développement de l’association sportive de l’établissement, prévue par le décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves est intégrée au tiers temps réalisé (entre 3 et 9 heures hebdomadaires d’enseignement et 3 heures pendant un trimestre consacrées à l’association sportive de l’établissement). Le volume de service annuel à réaliser s’élève à 240 heures ;
– pour les alternants de la discipline Documentation, le service du contractuel alternant se déroule à raison de 12 heures hebdomadaires, dont 10 heures consacrées au service d’information et de documentation et
2 heures aux relations avec l’extérieur.
Si l’organisation est exclusivement massée, le service s’effectue sur 12 semaines sur la durée du contrat.
En lien avec les établissements d’enseignement supérieur, les rectorats veillent à la bonne articulation entre l’organisation du service d’enseignement proposé et les obligations universitaires des alternants dans l’objectif de favoriser leur réussite
Les alternants bénéficient d’une rémunération mensuelle brute de 865 euros à laquelle est ajoutée une fraction de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves dans le premier degré (Isae), de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe) dans le second degré, déterminée au prorata de leur temps effectif de service.
Cette rémunération est compatible avec l’attribution des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur dans les conditions de droit commun.
Le cas échéant, le supplément familial de traitement ainsi que, dans le cas où les dispositions réglementaires le permettent, les autres indemnités auxquelles peuvent prétendre les maîtres titulaires d’un contrat ou d’un agrément définitifs, exerçant des fonctions comparables, doivent également être versés.
En fonction de la commune d’affectation des alternants, un complément de rémunération équivalant à l’indemnité de résidence et correspondant aux taux prévus pour cette indemnité leur est versé.
Si l’alternant fait le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage), il peut bénéficier du forfait « mobilités durables ». Ce dispositif s’applique aux déplacements domicile-travail.
L’alternant peut également bénéficier du Pass Éducation.
Le contractuel inscrit en master Meef conserve la protection sociale dont il est bénéficiaire en qualité d’étudiant dans le cadre de l’assurance maladie, à titre personnel ou comme ayant droit. Étant affilié au régime général de la Sécurité sociale, il peut également percevoir des prestations en espèces (indemnités journalières) de la part des caisses primaires d’assurance maladie.
Les étudiants concernés bénéficient d’un tutorat mixte, assuré conjointement par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d’accueil, après accord du chef de l’établissement dans lequel exerce le tuteur, et par un personnel désigné par l’établissement d’enseignement supérieur. Les tuteurs accompagnent l’étudiant durant l’année scolaire et participent ainsi à sa formation.
Le tuteur de terrain est désigné, sur la base du volontariat, par l’IEN de circonscription dans le premier degré et par l’inspecteur de la discipline concernée ou le chef d’établissement dans le second degré ; il exerce les fonctions de maître d’apprentissage et conseille le contractuel alternant pendant cette première phase de professionnalisation. Identifié pour ses qualités professionnelles et son expérience, il est chargé du suivi et de l’accompagnement du contractuel alternant. Il contribue à la construction des compétences professionnelles attendues dans le référentiel des métiers du professorat du 1er juillet 2013. Il accompagne le contractuel alternant dans la mise en œuvre des apprentissages et l’évaluation des élèves et pour toutes les questions relevant de la gestion et de la conduite de la classe.
Dans le premier degré, cette première expérience professionnelle pourra également s’appuyer sur le conseiller pédagogique de circonscription et sur le directeur de l’école d’exercice qui accompagne le contractuel alternant dans l’acquisition de connaissances relevant de l’organisation administrative et pédagogique de l’école.
Le tuteur de terrain bénéficie d’une formation adaptée.
Il est rémunéré sur la base du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement, et de l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale. Le taux de rémunération du tutorat des contractuels alternants est fixé à 600 € par étudiant.