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« L’intérêt du service » ne justifie pas la mutation d’office d’une enseignante déléguée syndicale (TA de Clermont-Ferrand)
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Titularisation. Les modalités de titularisation des lauréats de la session 2020 (notamment CAER et CAFEP) des concours de recrutement de l’Education nationale
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programme de l’enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale des sections internationales chinoises
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Vie scolaire
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Extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
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Forfait d’externat
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avenants à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)
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Un enseignant accusé de prosélytisme et déplacé d’office par son rectorat voit sa sanction annulée par le tribunal administratif de Limoges
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Le numérique
24 Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003793&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039005162&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l’article D. 121-1 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039005181&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 août 2019 relatif à l’évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039005188&dateTexte=&categorieLien=id