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Le Snep UNSA, indépendant des organisations confessionnelles, vous informe
Bonjour reader,

Sécurité des établissements et des personnels

Notre ministre de tutelle, madame Belloubet, met un œuvre une série d'actions et de dispositifs. "faire face à toutes les formes de violences qui traversent notre société, l’École doit rester un sanctuaire républicain, au sein duquel la sécurité de chacun – élève, professeur, personnel de direction, agent administratif ou encore intervenant – doit être assurée en permanence".

Contrôles de l'activité de certains directeurs du privé sous contrat et d'associations de gestion, les premières annonces

Suite au rapport de la cour des comptes du mois de Juin 2023,
Suite au rapport parlementaire présenté le 2 avril 2024 à l'assemblée nationale (notre communiqué de presse et le rapport, ici) qui met hors de cause les enseignants puisque leurs activités professionnelles sont contrôlées et que les constats sont conformes aux attentes institutionnelles.
Prenant acte du constat de dérives provenant de l'activité d'associations dites "de gestion" et/ou de directeurs
Pour nos adhérents :

Le nombre de promotions possibles pour les enseignants des établissements privés sous contrat, pour chacune des listes d'aptitudes
Pour être intégré à l'échelle de rémunération des certifiés ou des PLP ou des PEPS Répartition par ECR et par académie Le texte, ici AcadémiesIntégration dans l'ECRdes certifiésIntégration dans l'ECRdes PLPIntégration dans l'ECRdes PEPSAIX-MARSEILLE2591AMIENS1451BESANCON210BORDEAUX3000CLERMONT-FERRAND2340CORSE200CRETEIL1650DIJON241GRENOBLE1942GUADELOUPE200GUYANE000LILLE99122LIMOGES200LYON4090MARTINIQUE000MONTPELLIER1331NANCY-METZ3382NANTES7783NICE630NORMANDIE2560ORLEANS-TOURS1830PARIS2644POITIERS101REIMS220RENNES5852REUNION500STRASBOURG712TOULOUSE38100VERSAILLES4584NLE-CALEDONIE52436POLYNESIE751TOTAL68916233

Droit au silence ... (chut)
Dans le cadre d'une procédure de sanction d'un fonctionnaire, pour la 1ère fois, le juge administratif (CAA Paris) annule une sanction prise contre un lui en méconnaissance du droit de conserver le silence, en matière disciplinaire. Ce droit doit donc être précisé à l'agent, sauf à faire courir un risque d'annulation à la décision individuelle le concernant. La décision, ici

Seconde. Une note de service relative à la "séquence d’observation" de deux semaines pour les élèves de seconde du lycée général et technologique
La présente note de service définit les modalités de mise en œuvre, en phase de préfiguration, d’une classe préparatoire à la classe de seconde, dite « prépa-2de », prévue par le décret et l’arrêté du 16 mars 2024 à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Special2/MENE2408031N
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