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Après le déploiement du dispositif, obligatoire, de complémentaire santé (indemnisation des soins et frais de pharmacie, etc ...) par la MGEN, le deuxième sujet de préoccupation est l'assurance prévoyance.
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Jusque là obligatoire jusqu'au 31 décembre 2026, la FNOGEC et les organisations de directeurs (Snceel, Unetp, Synadic, Synadec) souhaitent se dégager du financement du dispositif qui permet de compléter les arrêts maladies de courtes et longues durées. Pour eux une économie, rapportée à chaque établissement, dérisoire.
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Pour les enseignants concernés, déjà impacté par le passage à 90% (au lieu de 100%) en congé de maladie ordinaire, la perte sera lourde : pour un salaire de 3.500 € la perte estimée serait de 1.050 € par mois les trois premiers mois, puis 1.340 € par mois les 9 mois suivants en CMO.
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En CLM (congé longue maladie) ou CLD (congé longue durée), la perte serait un peu moins importante : 940 € par mois au lieu de 1.050 €. Cela reste conséquent et peut-être dramatique.
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La somme de 60 millions d'euros doit mise en comparaison avec une autre : 200 millions d'euros
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Chaque année, chacun des présidents d'associations verse une forme d'impôt indexé sur le nombre d'élèves données à des associations (notamment de directeurs) au prétexte du "caractère propre" qui sert à : perturber nos demandes de mutation en ajoutant un dispositif opaque et parallèle ("accord sur l'emploi") à celui de notre employeur l'État et à perturber notre dispositif de formation avec des formations inutiles à l'exercice du métier d'enseignant.
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Les sommes en jeu sont bien supérieures à celles concernant la prise en charge de notre prévoyance : 100 € par élève et par année rapportent 200 millions par année qui pourraient être utilisées pour améliorer nos conditions de travail et financier la prévoyance.
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Le Snep UNSA, propose donc que les enseignant(e)s interpellent le président de l'association de gestion directement ou indirectement via leur CSE, leur représentant de section syndicale ou leur délégué syndical.
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Monsieur le Président, le SNEP-UNSA souhaite vous interpeller au sujet de l’avenir de la prévoyance des personnels.
En effet, la Fnogec et les organisations de directeurs des établissements privés remettent en cause le financement de la prévoyance des enseignants, agents de la fonction publique. Cette prévoyance existe depuis 1978 et pourrait disparaître le 31 décembre 2026, si vous vous alignez sur les desideratas de celles-ci.
Pourriez-vous, Monsieur le Président, préciser à tous les agents et à tous les salariés quel pourcentage du budget global de l’établissement représente ce financement de la prévoyance des agents ? Pour rappel, en moyenne, 75 % du financement des établissements sous contrat d’association provient de fonds publics.
Sachant que chaque établissement scolaire est indépendant des autres, quelles décisions avez-vous prises pour le financement de la prévoyance de vos salariés et pour le financement de la prévoyance des professeurs de l’Education nationale ?
Merci pour votre réponse.
La position de la FNOGEC et associations de directeurs
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