Hors Contrat, en référé le juge ne donne pas une suite favorable à la demande d’égalité pour les épreuves du Bac

Hors l’épreuve de LCA, les élèves de établissements hors contrat passeront bien leurs épreuves du baccalauréat selon le dispositif des épreuves ponctuelles. L’argumentation déployée par les demandeurs n’a pas été retenue, notamment sur la condition d’urgence mais aussi sur la prétendue rupture d’égalité. En cela le Conseil d’Etat ne déroge pas à sa règle selon …

Le Conseil d’État juge régulière l’injonction d’inscription dans une autre école (École privée hors contrat Al Badr – Toulouse)

Refus d’appliquer une fermeture d’école privée : ce n’est pas parce que l’infraction pénale ad hoc n’est pas constituée que la fermeture est illégale en droit administratif Le Conseil d’Etat, vient de rendre une décision qui porte sur des faits antérieurs à la loi Blanquer de 2019, mais cela ne change rien quant aux enseignements à tirer …

Co-intervention : modifications et élargissement à d’autres enseignants

Modification des horaires prévus en Bac Professionnel : les heures de co-intervention de terminale peuvent désormais être remplacées par de la philo ou un renforcement de l’aide au projet d’orientation. En terminale, les heures en co-intervention peuvent être conjointement assurées par le professeur d’enseignement professionnel et par le professeur enseignant le français, l’histoire-géographie et enseignement …