Ecole
Lycée professionnel
Personnels de droit privé
- Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
- Salariés du privé : plus de droits à congés payés pendant l’arrêt maladie
- Réclamer son droit à congés payés sur les 3 dernières années même si vous étiez malade
- Autorisation d’absence pour le décès d’un enfant
- Réforme du dispositif des retraites
Au bulletin officiel
- Mouvement des maitres du 1er degré, rentrée 2025
- Mouvement des maitres du 2d degré pour la rentrée 2025
- Régime additionnel de retraite des enseignants, non fonctionnaires, des établissements sous contrat
- Diminution forte de l’incitation à la signature des contrats d’apprentissage
- Les éléments pour comprendre avec le Snep UNSA
Jurisprudence
- Aménagement de poste, l’avis du supérieur hiérarchique est, aussi, à prendre en compte
- Pas d’équivalence entre les grilles indiciaires des contractuels et celles de titulaires (Conseil d’état)
- La ‘vie scolaire’ est dans le champ légitime de l’État (commission d’enquête sur les violences scolaires)
- Différences de traitement ou discrimination dans la répartition des heures supplémentaires, des classes, des heures « de colle » ?
- Protection fonctionnelle : l’Etat doit financer les frais d’avocat des procédures engagées contre lui
