Ecole
Lycée professionnel
Personnels de droit privé
- Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
- Salariés du privé : plus de droits à congés payés pendant l’arrêt maladie
- Réclamer son droit à congés payés sur les 3 dernières années même si vous étiez malade
- Autorisation d’absence pour le décès d’un enfant
- Réforme du dispositif des retraites
Au bulletin officiel
- Les éléments pour comprendre avec le Snep UNSA
- Deux heures d’activité physique et sportive en plus par semaine au collège
- Circulaire relative à l’évaluation de l’EPS aux examens du baccalauréat professionnel et du brevet des métiers d’art
- Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
- Colibri et les 15€ de prise en charge des cotisations pour la mutuelle santé et la prévoyance par l’État
Jurisprudence
- Maître délégué – Professeur contractuel de l’enseignement public – Régime de rémunération – Différence de situation
- Maîtres d’un établissement privé sous contrat – Nomination – Refus du directeur de retenir la candidature la mieux classée – Motivation
- Congé de formation – Manque d’assiduité – Indemnité forfaitaire mensuelle – Remboursement
- Personnel enseignant – Faits justifiant à la fois un non-nouvellement du contrat à durée déterminée et une sanction disciplinaire – Propos inappropriés à connotation sexuelle
- Congé de maladie ordinaire – Refus d’imputabilité au service – Délai de transmission d’un arrêt de travail
