Ecole
Lycée professionnel
Personnels de droit privé
- Le congé supplémentaire de naissance
- L’UNSA met en place un nouvel outil d’estimation de la pension de retraite.
- Retraite, adaptation de la règle…
- En arrêt maladie, rattraper ses jours de congés ultérieurement ?!
- Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
Au bulletin officiel
Jurisprudence
- Retard de paiement de salaire
- Frais de déplacement : uniquement hors des résidences administrative et familiale, et pour des missions temporaires (CAA de Paris)
- Répartition des HSA entre enseignants, équité et discrimination ?
- Jury de validation des concours – impartialité dans la composition
- Le contrôle continu conforté par la plus haute instance juridique en droit administratif, le Conseil d’Etat
