Catégorie «lycée général et technologique»

Droit au silence … (chut)

Dans le cadre d’une procédure de sanction d’un fonctionnaire, pour la 1ère fois, le juge administratif (CAA Paris) annule une sanction prise contre un lui en méconnaissance du droit de conserver le silence, en matière disciplinaire. Ce droit doit donc être précisé à l’agent, sauf à faire courir un risque d’annulation à la décision individuelle …

Ecole, Police et Gendarmerie, des “règles du jeu“ à connaître (Sénat)

https://videos.senat.fr/video.4254550_657b0fd692e4b.agressions-contre-les-enseignants–audition-de-la-police-et-de-la-gendarmerie La police et la gendarmerie incitent les enseignants à porter systématiquement plainte dès lors qu’ils sont victimes d’une agression, mais préviennent qu’il ne peut y avoir d’enquête s’il n’y a pas infraction pénale*. C’est ce qui ressort de l’audition de l’audition, mercredi 13 décembre au Sénat, de Céline Berthon, directrice générale adjointe de la …