Informer, conseiller, organiser la défense des adhérents du syndicat
décision stable en droit public ou en droit privé
Hors l’épreuve de LCA, les élèves de établissements hors contrat passeront bien leurs épreuves du baccalauréat selon le dispositif des épreuves ponctuelles. L’argumentation déployée par les demandeurs n’a pas été retenue, notamment sur la condition d’urgence mais aussi sur la prétendue rupture d’égalité. En cela le Conseil d’Etat ne déroge pas à sa règle selon …
Refus d’appliquer une fermeture d’école privée : ce n’est pas parce que l’infraction pénale ad hoc n’est pas constituée que la fermeture est illégale en droit administratif Le Conseil d’Etat, vient de rendre une décision qui porte sur des faits antérieurs à la loi Blanquer de 2019, mais cela ne change rien quant aux enseignements à tirer …
Habituée à clamer le principe de « liberté d’enseignement », l’association Civitas vient de tester l’effet boomerang. Cette association demandait au ministère de l’Education nationale d’étendre aux élèves de l’enseignement privé hors contrat ayant choisi l’enseignement optionnel » Langues et cultures de l’Antiquité » les modalités d’évaluation applicables pour cette épreuve optionnelle aux élèves de l’enseignement public …
Le syndicat portait un combat pour faire ré-ouvrir les gymnases afin que les élèves puissent retrouver des pratiques sportives que les conditions extérieures et la décision de fermeture des lieux clos empêchaient. Le 18 janvier, nous avions interpelé le ministère d’abord pour faire valoir la nécessité de pratiques sportives pour nos élèves. Pour les enseignants …
Le contrôle du niveau des élèves du hors contrat en fin de 3ème trimestre de la classe de terminale est donc maintenu selon des modalités que l’administration fixera, elle.