Catégorie «Jurisprudence»
décision stable en droit public ou en droit privé
Désaccords sur les pratiques d’enseignement, liberté pédagogique et suspension de l’enseignante.
TA de Rouen n° 2401874. Mme A…, professeure certifiée d’histoire-géographie depuis 1995, est en poste dans un collège de Saint-Valery-en-Caux depuis 2015. Au cours des années scolaires 2022/2023 et 2023/2024, le principal ainsi que la DSDEN de Seine-Maritime ont été alertés du comportement inadapté de Mme A… à l’égard de ses élèves. Mme A a …