Catégorie «Jurisprudence»
décision stable en droit public ou en droit privé
Recours d’un professeur certifié stagiaire en 2019-2020, reconnu RQTH
Indemnisation de certains frais de formation, bloquée ? L’UNSA agit et obtient
Ici où là des collègues suivant une formation (journée des inspecteurs – JDI, formation du plan académique de formation, …) peinent à se voir indemnisé de leurs frais (déplacement, repas, hébergement). Le circuit d’indemnisation initialement est pourtant clair : l’enseignant adresse à FORMIRIS via son établissement sa convocation. FORMIRIS association subventionnée par l’Etat pour indemniser …
Le Conseil d’Etat annule la certification, par un prestataire de service, de l’anglais en BTS, DUT, licence.
Le Conseil d’État étend aux CPGE la notion de « classe d’élèves » des lycées.
2eme journée de pré-rentrée, le ministère répond au Snep UNSA
Non renouvellement, abusif, de suppléance, le juge judiciaire peut être saisi
[Bac contrôle continu] Le conseil d’État insiste sur l’importance de l’harmonisation et l’anonymat des candidats
Enseignant en CDI : refuser une perte sensible de salaire devient possible
Analyse juridique novembre 2021
Harcèlement : le principe de protection des enseignants, agents publics de l’Etat, est étendu aux élèves (ici des établissements publics). Pour les établissements privé du 2d degré sous contrat d’association il est fort probable que la responsabilité du directeur soit fortement reconnue (dans une moindre mesure celle de l’organisme de gestion). J.R.T.A. Melun, 7 mai …