Catégorie «Jurisprudence»
décision stable en droit public ou en droit privé
Obligations de service en classe prépa, 8h ou 10h ? (Conseil d’Etat)
Indemnités : la fonction prime sur le corps (Conseil d’Etat)
« Turn over » des enseignants en Seine-Saint-Denis : la situation dans le privé n’est pas comparable à celle du public (Conseil d’Etat)
Trois syndicats demandaient à ce que les enseignants du privé de Seine-Saint-Denis perçoivent, comme leurs homologues du public la « prime de fidélisation territoriale ». Celle-ci a été créée le 24 octobre 2020 et elle est versée aux agents publics qui « exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans …
Candidats inscrits sur liste complémentaire Caer et Cafep : la CAA d’Aix-Marseille se prononce
Un enseignant bouscule un élève insolent : comment mesurer la gravité de la faute ? L’analyse d’une décision du Conseil d’Etat
Les enseignants sont-ils libres de choisir le contenu de leur formation professionnelle ?
Recours – inscription au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle du corps des professeurs certifiés
Recours d’un professeur certifié stagiaire en 2019-2020, reconnu RQTH
Indemnisation de certains frais de formation, bloquée ? L’UNSA agit et obtient
Ici où là des collègues suivant une formation (journée des inspecteurs – JDI, formation du plan académique de formation, …) peinent à se voir indemnisé de leurs frais (déplacement, repas, hébergement). Le circuit d’indemnisation initialement est pourtant clair : l’enseignant adresse à FORMIRIS via son établissement sa convocation. FORMIRIS association subventionnée par l’Etat pour indemniser …