Catégorie «Jurisprudence»
décision stable en droit public ou en droit privé
Répartition des HSA entre enseignants, équité et discrimination ?
Jury de validation des concours – impartialité dans la composition
Le contrôle continu conforté par la plus haute instance juridique en droit administratif, le Conseil d’Etat
Validation d’un concours, désaccord entre avis, inspecteur et tuteur, personnels de direction
Désaccords sur les pratiques d’enseignement, liberté pédagogique et suspension de l’enseignante.
TA de Rouen n° 2401874. Mme A…, professeure certifiée d’histoire-géographie depuis 1995, est en poste dans un collège de Saint-Valery-en-Caux depuis 2015. Au cours des années scolaires 2022/2023 et 2023/2024, le principal ainsi que la DSDEN de Seine-Maritime ont été alertés du comportement inadapté de Mme A… à l’égard de ses élèves. Mme A a …