Catégorie «BO»
texte paru au bulletin officiel
Communication syndicale
Arrêté du 29 août 2022 relatif aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d’enseignement privés dans le cadre des élections professionnelles de 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046274280