Catégorie «BO»
texte paru au bulletin officiel
Avancement au grade de la hors-classe
Comment déduire votre cotisation syndicale de la déclaration d’impôts ?
Votre attestation fiscale pour la cotisation payée pour l’année civile 2023 est disponible sur votre espace adhérent
Salariés du privé : plus de droits à congés payés pendant l’arrêt maladie
L’article du code du travail prévoyant des durées de défaut d’acquisition ou de maintien d’acquisition limitées dans le temps est modifié. L’article L. 3141-5 est ainsi modifié : son paragraphe 5° et la limite d’une durée ininterrompue d’un an sont supprimés. Le nouveau paragraphe 7° prévoit des modifications d’absence de perte de l’acquisition de droits pour …
