Catégorie «BO»
texte paru au bulletin officiel
Les textes officiels relatifs au « pacte » RCD
Heures supplémentaires des suppléants désormais aux mêmes taux que celles des contractuels
Continuité pédagogique et rôle de la direction
Respect des principes de la République et protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Le décret a pour objet de donner les moyens aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement (du public alors que pourtant les établissements privés sous contrat sont sous sa tutelle) d’apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement. Voir ici Ainsi, dans les écoles, lorsque le …
Missions des directrices et directeurs d’école
Évolution du statut de maître délégué
Autorisation d’absence pour le décès d’un enfant
Le décès d’un enfant donnait déjà lieu à des autorisations spéciales d’absence. La loi du 19 juillet 2023 vient d’accroître considérablement ce nombre de jours, pour les salariés du privé comme pour les agents publics. Un ou une agente du public, confronté à cette situation, bénéficiera de plein droit de : ou
Remplacement de courte durée
Reclassement suite à réussite aux concours de l’enseignement
Décret permettant une meilleure prise en compte de l’ancienneté antérieure dans le privé Les années d’activité professionnelle exercées sans avoir la qualité d’agent public sont prises en compte dans l’ancienneté pour l’avancement d’échelon, à raison des deux tiers de leur durée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047942974