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PDP
Personnel de droit privé, embauché par l’établissement sous le régime code du travail (convention collective, …)
Forfait d’externat
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avenants à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)
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Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)
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« Contrats jeunes majeurs » : un département ne peut les refuser au motif que le jeune a été pris en charge par l’ASE pendant moins d’un an (Conseil d’Etat)
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