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Droit au silence … (chut)
Dans le cadre d’une procédure de sanction d’un fonctionnaire, pour la 1ère fois, le juge administratif (CAA Paris) annule une sanction prise contre un lui en méconnaissance du droit de conserver le silence, en matière disciplinaire. Ce droit doit donc être précisé à l’agent, sauf à faire courir un risque d’annulation à la décision individuelle …
