Archives de l'auteur
Avancement au grade de la hors-classe
Salariés du privé : plus de droits à congés payés pendant l’arrêt maladie
L’article du code du travail prévoyant des durées de défaut d’acquisition ou de maintien d’acquisition limitées dans le temps est modifié. L’article L. 3141-5 est ainsi modifié : son paragraphe 5° et la limite d’une durée ininterrompue d’un an sont supprimés. Le nouveau paragraphe 7° prévoit des modifications d’absence de perte de l’acquisition de droits pour …
Le nombre de promotions possibles pour les enseignants des établissements privés sous contrat, pour chacune des listes d’aptitudes
Droit au silence … (chut)
Dans le cadre d’une procédure de sanction d’un fonctionnaire, pour la 1ère fois, le juge administratif (CAA Paris) annule une sanction prise contre un lui en méconnaissance du droit de conserver le silence, en matière disciplinaire. Ce droit doit donc être précisé à l’agent, sauf à faire courir un risque d’annulation à la décision individuelle …
