Habituée à clamer le principe de « liberté d’enseignement », l’association Civitas vient de tester l’effet boomerang.
Cette association demandait au ministère de l’Education nationale d’étendre aux élèves de l’enseignement privé hors contrat ayant choisi l’enseignement optionnel » Langues et cultures de l’Antiquité » les modalités d’évaluation applicables pour cette épreuve optionnelle aux élèves de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat en vertu de l’arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
ou à titre subsidiaire, d’organiser une épreuve sur table pour évaluer les élèves de l’enseignement privé hors contrat pour l’enseignement optionnel » Langues et cultures de l’Antiquité » dans le cadre de la session 2021 du baccalauréat ;
Sans réponse favorable du ministère l’association Civitas avait demandé à la justice administrative (le Conseil d’Etat) de casser ce refus et de lui octroyer une somme d’argent.
Cette association dont nous entendons régulièrement les membres clamer notamment le respect du principe de la liberté d’enseignement, tel un arroseur, a été arrosée. Le boomerang est revenu : le Conseil d’Etat n’a pas donné une suite favorable, en référé, à sa demande.
Conseil d’État, , 04/03/2021, 449467, Inédit au recueil Lebon ICI