Catégorie «BO»

Respect des principes de la République et protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Le décret a pour objet de donner les moyens aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement (du public alors que pourtant les établissements privés sous contrat sont sous sa tutelle) d’apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement. Voir ici Ainsi, dans les écoles, lorsque le …

Autorisation d’absence pour le décès d’un enfant

Le décès d’un enfant donnait déjà lieu à des autorisations spéciales d’absence. La loi du 19 juillet 2023 vient d’accroître considérablement ce nombre de jours, pour les salariés du privé comme pour les agents publics. Un ou une agente du public, confronté à cette situation, bénéficiera de plein droit de : ou