Bac – hors contrat – le refus d’accorder des modalités avantageuses est validé par le Conseil d’Etat

Lors de la session du baccalauréat 2021, le ministre avait accordé aux établissement hors contrat des modalités d’obtention du baccalauréat avantageuses et, dans le même temps, avait facilité l’entrée des élèves dans l’enseignement supérieur via Parcoursup. Dans les faits les candidats avaient bénéficié d’un contrôle continu interne sans réel contrôle. Pour certains se fut une aubaine, pour d’autre une douche froide.

L’ensemble des acteurs de l’enseignement s’en était ému.

Le Conseil d’Etat dans la décision n° 436980 du mardi 29 décembre 2020 (ici) déboute les associations qui auraient souhaité bénéficier d’un dispositif très favorable car peu contrôlé.

Le contrôle du niveau des élèves du hors contrat en fin de 3ème trimestre de la classe de terminale est donc maintenu selon des modalités que l’administration fixera, elle.

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