Catégorie «Jurisprudence»
Fragile droit au recours pour une demande de mutation
JPO & obligations de service
Suppression de l’heure de technologie en 6ème : le Conseil d’Etat confirme et relit la définition du socle commun
Réclamer son droit à congés payés sur les 3 dernières années même si vous étiez malade
Obligations de service en classe prépa, 8h ou 10h ? (Conseil d’Etat)
Indemnités : la fonction prime sur le corps (Conseil d’Etat)
« Turn over » des enseignants en Seine-Saint-Denis : la situation dans le privé n’est pas comparable à celle du public (Conseil d’Etat)
Trois syndicats demandaient à ce que les enseignants du privé de Seine-Saint-Denis perçoivent, comme leurs homologues du public la « prime de fidélisation territoriale ». Celle-ci a été créée le 24 octobre 2020 et elle est versée aux agents publics qui « exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans …