Illégalité d’une mutation, la jurisprudence s’épaissit Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus
Pouvoir de notation des élèves Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus
Annulation par le tribunal administratif de la rupture du contrat d’association (à l’enseignement public) des classes du lycée Averroès de Lille, quelles conclusions tirer ? Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus
Aménagement de poste, l’avis du supérieur hiérarchique est, aussi, à prendre en compte Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus
Pas d’équivalence entre les grilles indiciaires des contractuels et celles de titulaires (Conseil d’état) Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus
La ‘vie scolaire’ est dans le champ légitime de l’État (commission d’enquête sur les violences scolaires) Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus
Différences de traitement ou discrimination dans la répartition des heures supplémentaires, des classes, des heures « de colle » ? Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus
Protection fonctionnelle : l’Etat doit financer les frais d’avocat des procédures engagées contre lui Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus
Droit au silence pour l’agent public visé par une procédure disciplinaire Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus
Maître délégué – Professeur contractuel de l’enseignement public – Régime de rémunération – Différence de situation Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus