Le décret qui institue une indemnité pour mission particulière prévoit, parmi la liste des missions qui y donnent droit, la coordination des activités physiques, sportives et artistiques. Une circulaire datée du 29 avril 2015 prévoit que cette mission doit « être mise en place dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins trois enseignants d’éducation physique et sportive, assurant au moins cinquante heures de service hebdomadaire » et que le taux est majoré « lorsque l’établissement compte plus de quatre enseignants d’éducation physique et sportive en équivalent temps plein ».
Le Recteur de Toulouse refusait l’IMP majorée (2500€, anciennement 2 heures de décharges) à une collègue en charge de la coordo.
L’établissement comptait « trois enseignants d’éducation physique et sportive qui assuraient un service à temps complet, un enseignant agrégé d’éducation physique effectuant un service à 80 % et un enseignant stagiaire à mi-temps »
Le Recteur de Toulouse, le ministère de l’éducation nationale contestaient le fait que l’association sportive fasse partie du temps de service des enseignants à prendre en compte. Ils produisaient un argumentaire assimilant le temps d’animation de l’association sportive comme un temps en plus du service normal, rémunérés en heures supplémentaires.
En première instance, le juge donnait raison au Recteur.
Toutefois, en appel, la cour administrative l’a déjugé en précisant que les heures de service d’un enseignant d’EPS sont composées des heures d’enseignement et des heures d’association sportive, le tout formant un temps plein lorsqu’un PEPS a 20h (17h + 3h) et un agrégé d’EPS (12h + 3h).
La décision ICI