Après avoir déposé vos vœux de mutation (ou de première affectation pour les lauréats des concours 2022,, en cours de validation de stage) auprès de l’administration officielle (Rectorat via les serveurs académiques et « papier » pour les DSDEN), vous pouvez vous poser des questions :
- pourquoi le Rectorat / DASEN-DSDEN (1er degré, directeur académique des services de l’éducation nationale) prend-il autant de temps pour me répondre ?
- pourquoi est-ce que je reçois un ou des messages du diocèses ?
- pourquoi un appel téléphonique du syndicat « machin » pour me dire que je suis pressenti.e ici ou là ?
- pourquoi des priorités avec des lettres (A1, B2, C3, D4, …) et des priorités (ici) avec des chiffres uniquement (1, 2, 3, 4, 5) ?
- pourquoi attendre la CCMA – CCMI du mois de Juin alors qu’on me dit que « tout est fait » ?
Des collègues voient leurs demandes individuelles de mutation écartées en dépit d’une priorité B3 ou B4 au bénéfice d’un lauréat de concours pourtant moins classé (C2 ou D3). C’est fréquemment la situation des mutations inter-académiques.
Pourtant, en France, la discrimination en raison de l’origine géographique est prohibée … D’ailleurs pour nos collègues du public, ce critère n’existe pas. La défenseur des droits aurait son mot à dire …
Des collègues ne reçoivent pas de réponse alors qu’ils sont pourtant prioritaires. Lorsqu’ils réagissent, en Juillet, il est presque trop tard.
Le moment pour agir, c’est en ce moment :
- informer le syndicat,
- questionner le Rectorat,
- saisir le médiateur du Rectorat,
- éventuellement ouvrir un dossier juridique pour préparer la suite.
Pourquoi saisir le médiateur du Rectorat ? La procédure « catholique » n’a pas à prendre le dessus sur la procédure officielle, le juge administratif l’a rappelé à notre initiative en 2019 : seul le Rectorat à le pouvoir de proposition.
Le rôle du médiateur peut conduire le Rectorat à « se rappeler » qu’il dispose, seul, de ce pouvoir et est responsable de toutes les opérations de mutation. C’est aussi la première trace montrant votre volonté de voir déboucher votre demande dans un contexte parfois incertain.
C’est aussi la première étape avant de saisir la défenseur des droits, éventuellement le juge administratif.