Hors l’épreuve de LCA, les élèves de établissements hors contrat passeront bien leurs épreuves du baccalauréat selon le dispositif des épreuves ponctuelles.
L’argumentation déployée par les demandeurs n’a pas été retenue, notamment sur la condition d’urgence mais aussi sur la prétendue rupture d’égalité. En cela le Conseil d’Etat ne déroge pas à sa règle selon laquelle des situations sensiblement différentes (parents & élèves ont réalisé le choix d’un enseignement et d’une certification différente) peuvent être traitées différemment.
Le jugement :