Le syndicat portait un combat pour faire ré-ouvrir les gymnases afin que les élèves puissent retrouver des pratiques sportives que les conditions extérieures et la décision de fermeture des lieux clos empêchaient.
Le 18 janvier, nous avions interpelé le ministère d’abord pour faire valoir la nécessité de pratiques sportives pour nos élèves. Pour les enseignants d’EPS aussi, puisqu’ils ne bénéficient pas de dérogations sur les horaires et les lieux de pratique prévus pour les sportifs devant entretenir leur condition physique.
Devant la décision de laisser les enseignants se débrouiller à faire ce qu’ils pouvaient dehors ou dans une salle de classe, nous avions demandé au Juge administratif de dire que la mesure était illégale.
Du fait de promesses d’éclaircissements, nous avions suspendu notre action. Nous espérions que la promesse des 15 jours de suspension serait tenue.
Celle-ci a été relancée car, plus le temps passait, plus les collègues s’usaient à faire du mieux possible en cette période hivernale.
Nous avons donc demandé au Juge de convoquer les représentants du Premier ministre, du ministre de la Santé et de son homologue de l’Éducation nationale ce jeudi 18 février afin que le Juge administratif tranche entre deux visions pour l’EPS en ce temps de pandémie.
Nous défendions une vision « confiante » (des groupes réduits, des activités à faibles sollicitations cardio-vasculaire, des mesures de distanciation, etc …). Face à celle-là, les représentants du gouvernement ont fait valoir la montée de la pandémie et ses conséquences : une vision « prudente ».
La décision de fermeture des lieux clos pour la pratique de l’EPS : une mesure non justifiée rationnellement
Depuis le 15 janvier, par quatre mémoires produits au Juge, le ministère de la Santé s’est uniquement appuyé sur les résultats relatifs aux pratiques sportives dans des salles de sport (« fitness center ») au Etats unis d’amérique.
Aucune étude en Europe, en France, sur les pratiques sportives et encore moins sur la pratique des APSA en EPS n’a été avancée pour justifier cette mesure draconienne. Le Juge l’a pointé.
La fermeture des lieux clos pour la pratique de l’EPS : une mesure de police
Cette mesure a été prise sans analyse sérieuse des conditions de l’enseignement de l’EPS. L’inspection générale n’a pas été questionnée sur le sujet. Le Juge a d’ailleurs vertement fait remarquer ce point.
Le Juge a finalement retenu la vision gouvernementale (voir ci-dessous).
« Même si une pratique de l’EPS telle que la préconise le syndicat s’avérait possible, le bénéfice relatif de celle-ci, pour la santé, le bien-être et la formation des élèves, doit être mis en balance avec l’objectif de maintien de l’ouverture des écoles, reposant sur une minimisation des occasions de contamination, à laquelle contribue la limitation des déplacements et contacts, en milieu fermé, ainsi que dans le vestiaire, par l’interdiction d’usage des équipements sportifs. Alors que l’enseignement d’EPS demeure possible, si les conditions climatiques s’y prêtent, ce que le cours des saisons depuis l’adoption de la mesure ne peut que favoriser, en extérieur, l’interdiction contestée n’apparaît pas disproportionnée au regard de
l’ensemble des intérêts qui doivent être repris en compte. La circonstance que les établissements ne soient pas tous en mesure d’organiser la pratique de l’EPS en extérieur, situation qui ne résulte pas de la mesure contestée mais d’un état de fait qui lui préexiste, ne crée pas, au regard de
l’objectif de santé public poursuivi, une discrimination entre les élèves qui serait de nature à rendre les dispositions attaquées illégales. Au total, il n’apparaît pas que la mesure critiquée soit entachée d’une illégalité manifeste. »
N° 449449, ordonnance du 19/2/2021
Le communiqué de presse : https://www.snep-unsa.fr/eps-dehors-la-prudence-l-emporte-sur-la-confiance