Voici les principales discussions et modifications que prévoient ces textes, hors celles qui sont de pure forme :
« L’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle de manière temporaire à la demande des responsables légaux de l’enfant. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi. La demande d’aménagement, écrite et signée, est adressée par les responsables légaux de l’enfant au directeur de l’école. Le directeur arrête les modalités de l’aménagement sur proposition de l’équipe éducative. Les modalités de l’aménagement sont communiquées par écrit par le directeur de l’école aux responsables légaux de l’enfant et pour information à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. » (Il est actuellement prévu que c’est l’IEN qui accepte ou refuse cet aménagement, sur avis du directeur, ndlr).
« Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l’organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public (ndlr : oui même dans des murs privés). Il peut consulter le conseil des maîtres.
« Le directeur d’école procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes.
« Il organise l’accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec leurs représentants légaux. Il veille à la qualité des relations avec les familles, les représentants légaux des élèves. Il contrôle l’assiduité des élèves.
« Le directeur d’école organise les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école (ndlr : si les enseignants et la direction conviennent de sa mise en place) selon les modalités qu’il fixe après consultation du conseil d’école.
« Il réunit et préside le conseil d’école et le conseil des maîtres. Il veille au respect du règlement intérieur de l’école par tous les membres de la communauté éducative.
« Le directeur d’école répartit les moyens d’enseignement, contribue à l’organisation du service des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) affectés dans l’école, et fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.
« Il arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles.
« Le directeur d’école organise le travail des personnels communaux et a autorité sur l’ensemble des personnes intervenant dans l’école pendant le temps scolaire.
« Sous le contrôle de l’autorité académique, il est consulté par les autorités compétentes en matière de sécurité pour l’élaboration du plan particulier de mise en sûreté. Il assure la diffusion du plan auprès de la communauté éducative et organise les exercices nécessaires à sa réalisation. Il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’école sur le temps scolaire.
« Le directeur pilote le projet pédagogique d’école. Il anime l’équipe pédagogique. Il s’assure du suivi pédagogique et de la continuité des apprentissages de tous les élèves entre l’école maternelle et l’école élémentaire et entre l’école élémentaire et le collège.
« Il assure l’intégration des membres nouvellement nommés dans l’équipe pédagogique. Il organise la coopération entre l’ensemble des professeurs et les intervenants extérieurs au sein de l’école. Il coordonne l’action des professeurs et veille à la diffusion des instructions et programmes officiels ainsi qu’au bon déroulement des enseignements.
« Le directeur engage des actions, coordonne les projets pédagogiques et soutient les initiatives permettant à l’équipe pédagogique d’améliorer l’efficacité de l’enseignement dans le cadre de la règlementation et des programmes d’enseignement en vigueur. Il réunit en tant que de besoin l’équipe éducative.
« Le directeur peut participer à la formation des directeurs d’école.
« Le directeur, en lien avec les enseignants de l’école, contribue à la protection de l’enfance en lien avec les services compétents.
« Il représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales. Il est l’interlocuteur de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour l’école qu’il dirige. Il veille à la qualité des relations de l’école avec l’ensemble des partenaires éducatifs.
« Le conseil école-collège (ndlr : s’il y a accord entre les personnels concernés des deux degrés) comprend (…) les directeurs d’école du secteur de recrutement du collège.
« Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école (…) donne tous avis et présente toutes suggestions sur (…) les modalités d’inclusion d’enfants en situation de handicap.