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Hors Contrat, en référé le juge ne donne pas une suite favorable à la demande d’égalité pour les épreuves du Bac
Hors l’épreuve de LCA, les élèves de établissements hors contrat passeront bien leurs épreuves du baccalauréat selon le dispositif des épreuves ponctuelles. L’argumentation déployée par les demandeurs n’a pas été retenue, notamment sur la condition d’urgence mais aussi sur la prétendue rupture d’égalité. En cela le Conseil d’Etat ne déroge pas à sa règle selon …
Accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle
Mixité élèves&alternants en lycée professionnel privé sous contrat- réponse du ministère
[APPN] accident de Die – Sécurité, le juge tranche
[EPS] Création de l’enseignement de spécialité et de l’épreuve terminale de spécialité Éducation physique, pratiques et culture sportives du baccalauréat général
au BO https://t.co/jAA2QGjylc?amp=1
Aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants et cumul avec les autres aides
Télétravail [non] continuité pédagogique [oui] pour le Recteur de Marseille, les enseignants n’ont pas droit à la prise en charge des frais d’équipements informatiques
Le Conseil d’État juge régulière l’injonction d’inscription dans une autre école (École privée hors contrat Al Badr – Toulouse)
Refus d’appliquer une fermeture d’école privée : ce n’est pas parce que l’infraction pénale ad hoc n’est pas constituée que la fermeture est illégale en droit administratif Le Conseil d’Etat, vient de rendre une décision qui porte sur des faits antérieurs à la loi Blanquer de 2019, mais cela ne change rien quant aux enseignements à tirer …
Co-intervention : modifications et élargissement à d’autres enseignants
Modification des horaires prévus en Bac Professionnel : les heures de co-intervention de terminale peuvent désormais être remplacées par de la philo ou un renforcement de l’aide au projet d’orientation. En terminale, les heures en co-intervention peuvent être conjointement assurées par le professeur d’enseignement professionnel et par le professeur enseignant le français, l’histoire-géographie et enseignement …