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Ecoles
Un décret modifie des dispositions relatives au premier degré en application de la « loi Rilhac » créant la fonction de directrice et directeur d’école (ici)
DDFPT voie pro et techno
Les taux de l’indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867194
Primes et pacte, les décrets et arrêtés sont publiés
Exclusion d’élève pour fausse dénonciation
Projet de note de service pour la mise en œuvre du « pacte »
Candidats inscrits sur liste complémentaire Caer et Cafep : la CAA d’Aix-Marseille se prononce
Hors classe, augmentation du taux de promotion sur 3 ans
Réforme du dispositif des retraites
Deux décrets portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (ici, ici) En particulier, l’âge d’annulation de la décote est est augmenté de trois années Mais aussi sur l’âge de départ : 62 ans pour les assurés nés entre le 1er janvier 1955 …