Informer, conseiller, organiser la défense des adhérents du syndicat
Harcèlement : le principe de protection des enseignants, agents publics de l’Etat, est étendu aux élèves (ici des établissements publics). Pour les établissements privé du 2d degré sous contrat d’association il est fort probable que la responsabilité du directeur soit fortement reconnue (dans une moindre mesure celle de l’organisme de gestion). J.R.T.A. Melun, 7 mai …
Le décret qui institue une indemnité pour mission particulière prévoit, parmi la liste des missions qui y donnent droit, la coordination des activités physiques, sportives et artistiques. Une circulaire datée du 29 avril 2015 prévoit que cette mission doit « être mise en place dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins trois enseignants d’éducation physique et …
L’échange de messages à caractère sexuel avec une élève de classe de première constitue un manquement particulièrement grave aux obligations de dignité et d’exemplarité qui s’imposent aux fonctionnaires et plus particulièrement à un enseignant dans le cadre d’une relation avec une de ses élèves et caractérise l’existence d’une faute de nature à justifier l’infliction d’une …
Les règles de promotion des enseignants agrégés ont un caractère statutaire. Le statut particulier de corps d’emploi les concernant ne peut confier à un arrêté le soin de définir avec une précision suffisante les modalités d’appréciation des conditions de promotion au grade fonctionnel de la classe exceptionnelle. Telle est la décision du 19 mai 2021 du Conseil …
création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrancehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501163
Hors l’épreuve de LCA, les élèves de établissements hors contrat passeront bien leurs épreuves du baccalauréat selon le dispositif des épreuves ponctuelles. L’argumentation déployée par les demandeurs n’a pas été retenue, notamment sur la condition d’urgence mais aussi sur la prétendue rupture d’égalité. En cela le Conseil d’Etat ne déroge pas à sa règle selon …
