Ecole
Lycée professionnel
Personnels de droit privé
- En arrêt maladie, rattraper ses jours de congés ultérieurement ?!
- Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
- Salariés du privé : plus de droits à congés payés pendant l’arrêt maladie
- Réclamer son droit à congés payés sur les 3 dernières années même si vous étiez malade
- Autorisation d’absence pour le décès d’un enfant
Au bulletin officiel
Jurisprudence
- Congés payés et arrêt maladie
- Accidents de trajet des fonctionnaires : l’imputabilité au service s’applique dès la porte de l’appartement
- Illégalité d’une mutation, la jurisprudence s’épaissit
- Pouvoir de notation des élèves
- Annulation par le tribunal administratif de la rupture du contrat d’association (à l’enseignement public) des classes du lycée Averroès de Lille, quelles conclusions tirer ?
