Extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus
avenants à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691) Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus
Un enseignant accusé de prosélytisme et déplacé d’office par son rectorat voit sa sanction annulée par le tribunal administratif de Limoges Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus
Les agents contractuels d’un GRETA sont des agents de l’établissement public d’enseignement « support » de ce GRETA et non des agents de l’État (Conseil d’État) Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus
« Contrats jeunes majeurs » : un département ne peut les refuser au motif que le jeune a été pris en charge par l’ASE pendant moins d’un an (Conseil d’Etat) Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus
Qui paie les interventions dans les classes à horaires aménagés ? Le Conseil d’Etat ne tranche pas le débat Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI Pour adhérer, c’est ici Lire plus